Politique de confidentialité

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les engagements en termes de confidentialité de la société SAS Recouvrance, au travers de sa marque JOPY (ci-après désigné « l’exploitant »), sur son site web : jopy.fr (ci-après désigné « le site web »). L’identité et les cordonnées de l’exploitant sont énoncées dans les mentions légales sur ce site web.

L’exploitant, au travers de son représentant légal, est responsable du traitement des données collectées auprès des personnes physiques naviguant sur le site web (ci-après désigné « l’utilisateur »). L’exploitant s’engage à faire tout son possible, pour :

• Prendre les précautions utiles à la conservation et la protection des données personnelles collectées
• Ne conserver aucune information qui ne serait pas indispensable à l’exploitation du site web.

L’exploitant s’engage à ce que cette collecte, réalisée à l’occasion d’une demande d’information, de la création du compte utilisateur, de la navigation sur le site web, d’une commande, d’une souscription au programme d’abonnement, d’une inscription à la newsletter, respecte les dispositions légales, particulièrement la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée sous le contrôle de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), et le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après désigné « RGPD ») du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (abrogeant la Directive Européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la Protection des données à caractère personnelles).

Article 1 – Dispositions générales

L’utilisateur est informé qu’il est libre de ne pas communiquer des informations personnelles le concernant, mais il reconnait qu’en pareille hypothèse, le défaut d’une ou plusieurs informations peut gêner ou empêcher le site web d’exécuter tout ou partie de ses obligations, par exemple de livraison.

En ce sens, le recueil de données personnelles a pour finalité première l’intérêt légitime du site web à assurer la meilleure qualité de ses prestations, et leur amélioration.

Seules, parmi les données collectées, figurent celles qui ont un rapport direct et immédiat au service attendu, tel que les informations sur l’utilisateur (état civil, adresse personnelle, etc.) et sur l’animal domestique concerné.

L’exploitant s’engage à ne pas commercialiser ni louer à un tiers ces données. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de l’exploitant intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

L’utilisateur est ainsi informé que l’exploitant se réserve le droit d’utiliser les données collectées à des fins de gestion des fichiers de ses clients et des prospects (conformément à la Norme Simplifiée n°48 adoptée par délibération de la CNIL du 21 juillet 2016), mais également, sous la réserve de son accord préalable et expresse, sous la forme d’une « case à cocher » et/ou d’un « formulaire à remplir », d’utiliser ces données à des fins de prospections commerciales par tous tiers, et accepte à ce dernier titre et de ce fait, de recevoir de la publicité de tiers, notamment des partenaires de l’exploitant.

Ces données recueillies peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

L’utilisateur s’engage à assurer, si nécessaire, la mise à jour des informations personnelles le concernant, lesquelles doivent avoir été données avec exactitude, et sous sa seule responsabilité.

Article 2 – Droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et des articles 15 à 19 du RGPD l’utilisateur est informé que toute personne physique justifiant de son identité peut exercer un droit d’accès (article 15), de rectification (article 16), de mise à jour (article 17), de verrouillage ou d’effacement (article 17)), de retrait ou de limitation d’un consentement préalablement donné (articles 13-2c et 18) au traitement de ses données et/ou à l’utilisation de ses données à des fins de prospections commerciales :

• soit dès la communication des données en cochant la case prévue à cet effet,
• soit postérieurement en demandant au responsable du traitement des données de rectifier, compléter, mettre à jour, limiter l’accès ou supprimer tout ou partie des données collectées le concernant, par courrier (adresse à consulter dans les mentions légales), par email à l’adresse suivante : bonjour@jopy.fr ou via la rubrique contact du site web. Il peut refuser de recevoir des sollicitations du site web en cliquant sur “me désabonner à la newsletter” sur la dernière newsletter reçue.

L’utilisateur est informé que sauf si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, toute rectification ou effacement ou toute limitation de traitement (article 19).

L’utilisateur bénéficie du droit de recevoir une copie lisible des informations qu’il a fournies au site web, et du droit à la portabilité des données, du site web vers un autre destinataire de son choix, sauf impossibilité technique, dès lors que le traitement des données était fondé sur son consentement préalable et sur un contrat, et qu’il a été effectué à l’aide d’un procédé automatisé.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles, notamment en raison de sa situation particulière ou du fait d’une utilisation à des fins de prospections commerciales.

Enfin, l’utilisateur est informé qu’il a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, est autorisée par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Article 3 – Limites au droit d’accès

L’utilisateur peut exercer son droit d’accès par écrit, par email, ou par pli simple ou suivi ou recommandé avec avis de réception, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité.

Toutefois, le responsable du fichier peut refuser la demande d’accès, mais doit dans ce cas, motiver sa décision et exposer les voies et délais de recours.

Il peut aussi ne pas y répondre, si elle présente un caractère manifestement abusif notamment par le nombre ou la répétition.

S’il ne dispose pas ou plus de données, le responsable doit néanmoins répondre dans un délai de 2 mois.

Enfin, le droit d’accès doit s’exercer dans le respect des droits des tiers.

Article 4 – Utilisation de liens hypertexte

L’utilisateur est informé que les liens hypertexte contenus sur le site web afin de lui permettre d’être dirigé vers des sites internet exploités par des tiers, ne sont fournis qu’à titre indicatif, et que l’exploitant ne saurait à aucun moment et pour quelque cause que ce soit, voir engager sa responsabilité, particulièrement en matière de protection des données à caractère personnel, pour le cas où les tiers exploitants du ou des sites consultés, porteraient une atteinte quelconque aux droits ou aux biens ou à la personne de l’utilisateur.

L’exploitant ne peut être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

Article 5 – Cookies et réseaux sociaux

L’utilisateur est informé de l’utilisation de fichiers de repérage et de stockage d’informations dits « Cookies » sur la page dédiée :

• par le site web, notamment aux fins de facilitation de l’accès, statistiques, d’amélioration de la qualité de la navigation et des fonctionnalités ou d’optimisation du contenu du site web.
• par des site internet tiers, notamment à des fins statistiques (Google, etc.), ou d’hébergement (infomaniak, etc.) ou de partage de réseaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.)

Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment la Directive Européenne n° 2009/136/CE du 25 novembre 2009, apportant modification de l’article 5 (3) de la Directive n° 2002/58/CE et l’article 32-II de la loi française du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, l’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement des cookies ou les supprimer selon les modalités généralement mentionnées sous l’onglet « Politique de confidentialité » lors de l’apparition d’un bandeau d’information sur la présence de cookies.

Certains traceurs nécessitent un consentement préalable de l’utilisateur, par exemple lorsqu’ils sont liés à des opérations relatives à la publicité, ou ceux des réseaux sociaux générés par des « boutons de partage » lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées, ou encore à l’occasion de mesures d’audience.

En revanche, certains cookies étant indispensables au bon fonctionnement du site web pour répondre à la demande de l’utilisateur, peuvent être mis en œuvre sans autorisation préalable, et ne peuvent être ni modifiés ni supprimés (accès au panier, accès au compte utilisateur, mesures d’audiences type « analytics », etc.) sans risquer de perturber ou d’empêcher la réalisation de la demande de l’utilisateur.

L’utilisateur est avisé qu’il lui est conseillé de se déconnecter préalablement des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) avant de visiter le site web pour éviter ou réduire le risque d’une appréhension de ses données personnelles, ce dont l’exploitant ne pourra pas être tenue pour responsable.